autistes
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de prise en charge des enfants autistes dans les Alpes-Maritimes. Il existe des structures spécialisées, pour ces malades, qui sont des centres privés souvent régis par la loi de 1901 et qui résultent de la volonté de parents de ne pas laisser leurs enfants dans les hôpitaux psychiatriques. D'importantes subventions ont été données à Paris et en région parisienne afin de permettre l'édification de tels centres ; son département a été beaucoup moins aidé. Il lui demande si elle a pris des mesures afin d'aider financièrement à l'implantation, dans les mois à venir, d'institutions adaptées à ces jeunes malades dans les Alpes-Maritimes.
Réponse publiée le 1er mars 1999
L'amélioration de la prise en charge des enfants et adultes autistes est une priorité du Gouvernement. En effet, faute de places adaptées, de nombreuses personnes atteintes par ce syndrome restent à la charge de leurs familles dans des conditions très difficiles ou sont hospitalisées en psychiatrie, ce mode de prise en charge ne leur étant pas adapté. Une politique nationale en faveur des personnes autistes a été mise en place à partir de 1995. Des schémas régionaux sur l'autisme ont été élaborés à partir des propositions faites par des comités techniques régionaux. A mi-parcours du plan quinquennal (1996-2000) qui a accompagné la loi du 11 décembre 1996 tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme, 1 171 places nouvelles ont été financées, dont 958 sur les enveloppes nationales prévues à cet effet en 1995 et 1997. Au regard des besoins à satisfaire cet effort reste insuffisant. C'est pourquoi le Gouvernement est déterminé à poursuivre et accentuer la réalisation du plan engagé. En 1999, l'objectif est de permettre, à la fois grâce à l'enveloppe de mesures nouvelles d'assurance maladie et aux gages offerts, notamment par des restructurations d'établissements, le financement à hauteur de 60 millions de francs de la création de sections de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification pour les adultes autistes ; de 30 millions de francs pour la création de sections d'instituts médico-éducatifs et de services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (intervenant notamment en milieu scolaire) pour les enfants et adolescents autistes ; de 10 millions de francs pour la création de centres interrégionaux de ressources et de diagnostic précoce sur l'autisme. Ces mesures permettront sans nul doute d'améliorer sensiblement, dès 1999, les conditions d'accueil des personnes autistes. C'est dans le cadre de la mobilisation de ces différents moyens que pourra être assuré le financement de structures nouvelles adaptées aux personnes autistes dans la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et dans le département des Alpes-Maritimes.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999