Question écrite n° 19669 :
structures gouvernementales

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétude des anciens combattants quant au devenir du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. En effet, malgré la réponse rassurante donnée le 29 juin dernier à la question écrite n° 13794, un texte adressé ces derniers temps aux parlementaires par les préfets et posant les conditions d'une réforme du département ministériel des anciens combattants, propose une harmonisation de l'administration des anciens combattants avec celle de la défense nationale. Il lui demande donc de préciser au monde des anciens combattants s'il entend réellement préserver le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et quelles mesures il entend prendre pour continuer à assurer une juste reconnaissance de la nation à tous ceux qui ont consenti des sacrifices au cours des conflits auxquels notre pays a été confronté.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 31 mai 1999

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