appels d'offres
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lourdeur de la procédure en cas d'appel d'offres jugé infructueux. En effet, en cas d'appel d'offres jugé infructueux, les candidats qui le désirent peuvent reconcourir mais doivent pour cela fournir à nouveau l'ensemble des pièces administratives au dossier alors même qu'ils viennent de fournir ces pièces pour la première réponse. Il lui demande s'il ne serait pas possible de considérer que les entreprises n'aient à fournir que les éléments différents du premier dossier.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998