Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'impossibilité pour de nombreux éducateurs spécialisés contractuels d'intégrer la Fonction territoriale au grade de Conseiller socio-éducatif, tenu compte des conditions requises pour pouvoir se présenter au concours, au regard du décret 92-841 du 28 août 1992, et de leur interprétation. En effet, les communes, qui souhaitent développer leur politique de prévention en direction des jeunes, rencontrent souvent des difficultés pour recruter des candidats assistants socio-éducatifs statutaires pour des postes impliquant un travail de rue. Elles recrutent donc fréquemment des candidats contractuels qui, tenu compte de leur expérience antérieure, du déroulement de leur carrière et des conditions du marché privé, occupent de fait rapidement des fonctions de conseillers socio-éducatifs. Toutefois, ces derniers, même s'ils ne peuvent justifier d'un diplôme et d'une expérience équivalente dans le secteur privé, ne peuvent quasiment jamais justifier au 1er janvier de l'année du concours d'une ancienneté de 6 ans de services effectifs dans le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs, spécifique à la Fonction publique territoriale, et ne peuvent donc se présenter au concours de conseiller socio-éducatif. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre en la matière.