Air France
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'application de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1988 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Plus particulièrement, il tient à se faire l'interprète auprès du ministre des protestations que suscite la différence de traitement entre les salariés d'Air France et les salariés ordinaires quant au régime de souscription et d'achat d'actions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et s'il compte supprimer cet écart de traitement
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998