ANAH
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité qu'il y aurait pour relancer l'activité du bâtiment de consacrer l'ensemble du budget de l'ANAH aux travaux de l'amélioration de l'habitat. Un certain nombre de taxes aujourd'hui échappent au secteur du bâtiment pour venir alimenter directement le budget de l'Etat.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997