Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'application des textes en vigueur concernant la remise forfaitaire de 30 % sur le prix des demi-pensions, dont bénéficient les parents de familles nombreuses, sans conditions de ressources. En effet, certains parents chambériens, ayant au moins trois enfants demi-pensionnaires dans des établissements de la ville, ont constaté que l'abattement était accordé de façon aléatoire selon les établissements fréquentés. Ainsi, l'intendance d'un lycée leur a-t-elle précisé que cet abattement avait été supprimé en raison de la mise en place d'un self-service, les repas étant désormais facturés au ticket. Compte tenu du caractère variable de l'application de l'abattement, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les textes en vigueur et si la remise forfaitaire de 30 % pour les familles nombreuses s'applique toujours, quels que soient les établissements et leur mode de distribution des repas.