taux
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité qu'il y aurait à diminuer la TVA sur les travaux en matière de rénovation du bâtiment. Au-delà de l'aspect politique des choses, un certain nombre d'experts ont chiffré le gain net pour l'Etat d'une diminution de la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation à plus de 2 milliards de recette fiscale supplémentaire en année pleine. Pour ce qui est de l'effet de cette diminution sur l'emploi, les spécialistes considèrent que c'est plusieurs dizaines de milliers d'emplois que l'on pourrait ainsi créer. Il demande au ministre si une telle position peut être imaginée et si, le cas échéant, des expériences temporaires par département pourraient être envisagées.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997