personnel de direction
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser, dans l'hypothèse où un principal de collège ayant des charges de famille, nouvellement nommé dans un collège, demande à occuper l'un des logements de fonction existant dans l'établissement, si ce principal a un droit à revendiquer l'un des logements et provoque ainsi le départ de l'occupant n'ayant pas la qualité de principal.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998