Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les importants efforts financiers et humains consacrés par les collectivités locales à l'amélioration du cadre de vie de leurs administrés par l'enfouissement des réseaux aériens. Dans le Rhône, depuis 1992, 790 opérations réparties sur 611 communes ont été ainsi mises en oeuvre. Malheureusement, les sites traités sont susceptibles d'être à nouveau pollués visuellement par la construction de nouveaux ouvrages aériens. En effet, la réglementation actuelle n'offre que l'outil du plan d'occupation des sols pour faire obligation aux opérateurs de réseaux de mettre en oeuvre des ouvrages discrets (souterrains ou, dans certains cas, posés sur façade). Or la modification d'un POS se heurte souvent à de nombreux obstacles administratifs et psychologiques, parfois difficiles à surmonter. Il semble cependant que des dispositions propres à préserver le bienfait des investissements consentis par la collectivité pourraient relever de la police de la voirie plutôt que de l'urbanisme. Il souhaite donc savoir s'il entre prochainement dans ses intentions de modifier l'article R. 20-46 du code des postes et télécommunications listant limitativement les motifs de refus afin que la permission de voirie accordée par l'autorité locale à l'opérateur prenne en compte la dimension esthétique.