Réponse publiée le 11 janvier 1999

Le Fonds monétaire international (FMI) dispose comme ressource principale des quotes-parts versées par ses membres, qui constituent en pratique un dépôt rémunéré. A cela s'ajoutent des ressources exceptionnelles comme les accords généraux d'emprunt (AGE), et bientôt les nouveaux accords d'emprunt (NAE), qui peuvent être assimilés à des aides multilatérales concertées via le FMI. Le montant de la quote-part française est aujourd'hui de 7,414 milliards de droits de tirage spéciaux (soit environ 57 milliards de francs). La participation française au titre des AGE et des NAE s'élève à 2,577 milliards de droits de tirage spéciaux (soit environ 19,8 milliards de francs). Chacune de ces contributions a fait l'objet d'une approbation parlementaire. Par ailleurs, s'agissant de l'aide financière apportée à la Russie, sur un montant total de 22,6 milliards de dollars pour 1998-1999, la part du FMI s'élève à 15,1 milliards de dollars, soit 12,5 milliards de dollars pour 1998 (dont 11,2 milliards de dollars de programme supplémentaire) et 2,6 milliards de dollars pour 1999. Le financement du programme supplémentaire pour la Russie (11,2 milliards de dollars) est assuré majoritairement par les accords généraux d'emprunt à hauteur de 8,3 milliards de dollars. La France fournit 10 % du montant des AGE. Sa participation s'élève donc à 830 millions de dollars pour le programme complet. Il convient néanmoins de remarquer que le programme d'aide à la Russie ayant été interrompu, et seuls 4,8 milliards de dollars ayant été décaissés effectivement par le FMI, dont 1,9 milliard de dollars sur les AGE, la France participe à ce stade à hauteur de 190 millions de dollars. L'activation des accords généraux d'emprunt a été approuvée par le conseil d'administration du FMI le 20 juillet dernier à la suite de l'accord formel des membres du Groupe des dix, signataires des AGE, préalablement consultés. Conformément aux lois du 28 décembre 1945 et du 7 juin 1962, modifiée en 1983, le Gouvernement a accepté dans le cadre de cette consultation la mise en oeuvre de l'accord de crédit en faveur du FMI au titre des AGE dans la limite du montant précité. Par ailleurs, les opérations monétaires de la France avec le Fonds monétaire international, dont le détail fait l'objet de réponses approfondies aux questionnaires de l'Assemblée nationale, sont retracées dans le compte 906-05, compte d'opérations monétaires, créé par la loi de finances rectificative du 7 juin 1962. D'une façon plus générale, s'agissant de l'efficacité et de la visibilité relatives aux plans multilatéral et bilatéral, le type de difficultés que rencontrent certains pays émergents aujourd'hui ne peut trouver de solution que dans une réponse multilatérale. Chacun des pays développés ne dispose pas isolément des compétences et des moyens nécessaires pour aider ces pays à sortir de la crise. L'action de la communauté internationale doit donc passer par les institutions multilatérales dans les situations de crise. Ces institutions doivent avoir la compétence nécessaire et bénéficier d'une orientation et d'une légitimité claires de la part de leurs gouverneurs. C'est le sens des propositions faites par la France aux dernières assemblées du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.