annuités liquidables
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Les rapatriés d'Afrique du Nord arrivant à l'âge de la retraite se heurtent trop souvent à de nombreuses difficultés pour la reconstitution de leur carrière en Afrique du Nord. En effet, les différents organismes ayant en charge l'établissement des dossiers ne facilitent pas les démarches entreprises. En dehors des caisses complémentaires, il s'agit de la CNAV et de la MSA. Etant donné les circonstances tragiques du départ durant l'été 1962, les rapatriés n'ont pu emporter avec eux les pièces nécessaires (bulletins de salaires, etc.). Aussi, M. Guy Teissier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 mars 1999
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999