Réponse publiée le 22 février 1999

L'amélioration de la lisibilité et de la présentation des déclarations des revenus est un objectif constant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Source d'une meilleure appréhension de ces imprimés par les contribuables, la cohérence des déclarations des revenus d'une année sur l'autre est maintenue dans la mesure où la législation le permet. Néanmoins, l'adoption de nouvelles dispositions législatives conduit chaque année l'administration fiscale à aménager les imprimés déclaratifs. Ces aménagements, qui se traduisent souvent par des suppressions ou des créations de cases, obligent à une recodification parfois importante. Dans la mesure du possible et sauf refonte d'ensemble, l'administration s'efforce de ne pas bouleverser l'ordonnancement global des déclarations et d'y faire figurer des intitulés clairs et sans ambiguïté, les notices comportant le détail des explications et précisions nécessaires. Ainsi, s'agissant de la déclaration des revenus de 1997, l'emplacement, sous cet intitulé, nouveau par définition, des « bénéfices industriels et commerciaux exonérés » en première colonne, à l'aplomb des bénéfices exonérés pour l'ensemble des revenus professionnels, a permis le maintien de l'enchaînement des années précédentes portant sur les bénéfices imposables et les déficits. Il est regrettable que cet aménagement ait donné lieu à des erreurs lors de la souscription des déclarations. Le plus souvent, l'administration fiscale a pu repérer ces erreurs et faire souscrire à temps aux contribuables des déclarations rectificatives.