bénéficiaires
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dans laquelle se trouvent les bénéficiaires de l'allocation chômeur âgé (ACA) versée par l'Assedic. A l'âge de perception de la retraite, l'Assedic cesse le versement de l'ACA sans avertir l'allocataire de la date du dernier versement de cet avantage. L'intéressé ne sait donc pas à quel moment il peut déposer auprès des caisses de retraite et notamment de la CRAM un dossier complet de demande de retraite. Nombre de personnes se retrouvent ainsi sans revenu pendant plusieurs mois croyant que l'Assedic oublie de les payer et n'imaginant pas qu'ils totalisent déjà le nombre de trimestres cotisés requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Il lui demande quelle solution peut être envisagée afin d'éviter cette absence de revenu certes momentanée mais préjudiciable pour la plupart des intéressés dont les revenus sont modestes.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999