conditions d'attribution
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés en activité ayant commencé à travailler dès l'âge de quatorze ans et totalisant quarante annuités de cotisations. Actuellement, ces personnes sont exclues du dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), lequel permet le départ en retraite anticipée des salariés âgés de cinquante-huit ans et ayant acquis quarante ans de cotisations. Cet état de fait est d'autant plus mal ressenti que les intéressés ont, pour la plupart, connu des conditions de travail particulièrement pénibles, et ce dès l'âge de quatorze ans. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé d'étendre le champ d'application de l'ARPE à tous les salariés totalisant quarante annuités de cotisations, quel que soit leur âge.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 décembre 1998
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998