vols
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques des vols de vélos. En effet, la nomenclature actuelle de la statistique des crimes et délits ne permet pas de connaître de façon précise le nombre de vols de vélos. C'est pourtant l'un des principaux obstacles à la pratique du vélo en ville. Mieux appréhender ce phénomène est la première étape pour y faire face, au moment où l'on parle de plus en plus de problèmes de pollution de l'air et de congestion de nos villes. En conséquence, il lui demande de créer une ligne spécifique pour les vols de vélos au moment d'un nouvel examen de la nomenclature de la statistique des crimes et délits.
Réponse publiée le 21 décembre 1998
En 1972, la direction centrale de la police judiciaire a mis en place un recueil d'infractions appelé « état 4001 », alimenté par l'ensemble des services de police et de gendarmerie constatant les crimes et délits commis sur le territoire national. Le document, remanié une première fois en 1985 avec le concours de l'institut national de la statistique, fait depuis l'objet de révisions ponctuelles lorsque de nouveaux textes législatifs créent, modifient ou suppriment certaines incriminations. Les différentes catégories de vols y sont répertoriées et classées en : vol à main armée, vol avec violence, vol par ruse, cambriolage, vol d'automobile et de véhicule à moteur. Le vol de bicyclettes, quant à lui, entre dans la catégorie vol simple, sans distinction. S'agissant de véhicules non soumis à immatriculation dont les recherches, en cas de vol, se révèlent aléatoires (les vélos étant le plus souvent empruntés frauduleusement ou dérobés pour y prélever des accessoires), il n'a pas semblé nécessaire aux services compétents d'y attacher une importance différente de celle qui est consacrée à tout objet volé, cela afin d'éviter de multiplier à l'infini les catégories de biens dérobés. Il est par ailleurs constaté aujourd'hui que les bicyclettes sont rarement laissées en stationnement sans surveillance, sans une entrave dissuasive ou sans qu'un élément essentiel à son fonctionnement ait été sciemment enlevé, par précaution.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998