versement de transport
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du « versement de transport ». Actuellement celui-ci est payé par les entreprises de plus de neuf salariés et abonde un fonds utilisé pour financer les investissements des collectivités locales en matière de transport public. Les taux de cotisation varient d'une ville à l'autre. Par ailleurs, le vélo représente un mode de déplacement non polluant, économique, pratique, complémentaire aux transports publics, tous deux constituant une véritable alternative au « tout automobile ». En conséquence il lui demande d'étudier la possibilité que le « versement transport » serve également à financer, en partie, les aménagements cyclables réalisés par les villes.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998