taux
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la réduction de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) pour ce qui touche au vélo. Il faut considérer que le vélo en ville constitue un mode de déplacement non polluant, pratique, économique, prenant peu d'espace urbain... Pour favoriser sa pratique, un des moyens pourrait consister à réduire la TVA sur les vélos de ville et leurs accessoires (siège enfant, remorque, antivol, cape...), sur la réparation et les frais de gardiennage. Cela favoriserait non seulement la qualité de vie dans les villes mais cela autoriserait aussi la création d'emplois de services autour du vélo, à l'instar de ce que réalisent nos voisins italiens et hollandais. En conséquence, il lui demande d'étudier, dans le cadre de la prochaine loi de finances, cette baisse de la taxe à la valeur ajoutée, en harmonie avec nos partenaires européens.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 décembre 1998
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998