allocation de solidarité
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
Fidèle à ses engagements, le Gouvernement a décidé il y a quelques mois de revaloriser les minima sociaux, notamment l'allocation spécifique de solidarité (ASS), qui a été augmentée de 8 % en tenant compte de la rétroactivité des mesures de rattrapage. Toutefois, M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets pervers qu'a pu entraîner cette mesure, socialement indispensable, pour les personnes qui bénéficiaient ultérieurement de la carte Santé. Cet effet de seuil leur fait perdre ce bénéfice et ils doivent en conséquence payer par exemple le forfait hospitalier. Il lui demande donc si une dérogation à ce dispositif, permettant de corriger cet effet de seuil issu de la revalorisation de l'ASS, peut être mise en place dans les plus brefs délais.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 26 mars 2001
Date :
Question publiée le 5 octobre 1998
Date de clôture :
30 juillet 2001
Retrait à l'initiative de l'auteur