élus locaux
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de remboursement des frais de déplacement liés à l'exercice des mandats locaux et notamment du mandat de conseiller général fixées par la loi du 3 février 1997 et le décret du 3 septembre 1992. En effet, le barème pénalise particulièrement les élus des cantons les plus éloignés du chef-lieu de département compte tenu des montants retenus, inférieurs aux remboursements existant dans la quasi-totalité des sociétés privées et même dans l'administration ou les entreprises publiques. Cela est particulièrement vrai pour les élus des cantons de montagne pour qui les conditions d'utilisation des véhicules et d'usure de ceux-ci est sans commune mesure avec le calcul du barème. Il lui demande donc s'il envisage prochainement une révision de celui-ci.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998