transport de marchandises
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inadaptation à la vie économique des règles relatives au gabarit des véhicules et aux transports exceptionnels, notamment lorsque la largeur du véhicule excède de peu celle qui est autorisée par ce code. C'est ainsi qu'il a eu connaissance du cas d'un entrepreneur dont le camion mesure 2,67 mètres de large en raison de pneus nécessaires au travail dans les terrains agricoles, et qui se heurte à de grandes difficultés pour exercer dans des conditions satisfaisantes son activité d'épandage de chaux qui s'étend sur plusieurs départements. Il lui demande s'il n'envisage pas d'assouplir la mise en oeuvre de ces règles dans de telles hypothèses afin de ne pas pénaliser l'emploi.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999