Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux au regard du blocage de leurs honoraires, de l'augmentation des charges supportées et des obligations professionnelles dont ils font l'objet. En effet, à l'instar des autres auxiliaires médicaux d'exercice libéral, les infirmières n'ont perçu aucune revalorisation de leurs honoraires depuis plus de deux ans. De plus, les précédentes revalorisations des tarifs de remboursement des honoraires n'ont porté que sur des actes qui ne représentent que 40 % de leur activité et sur des frais de déplacement ne compensant ni l'augmentation des frais de carburant, ni celle de la TVA sur le matériel et les investissements professionnels. A l'heure où les hôpitaux bénéficieront d'un objectif d'évolution des dépenses supérieur à celui attribué à la médecine de ville, les infirmières n'entendent pas être contraintes d'accroître encore la durée de leurs journées de travail, situation qui serait préjudiciable à la qualité des soins dispensés, ou de subir une nouvelle diminution de leurs revenus fragilisant anormalement leur équilibre financier. Aussi, compte tenu de cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à l'égard de la profession.