Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du report de la revalorisation des actes dentaires. Cette revalorisation était non seulement attendue mais surtout promise par une convention signée en 1997. Cette convention prévoyait une politique de prévention et de soins précoces axée sur les jeunes de quinze à dix-huit ans, l'instauration de tarifs de référence sur certaines prothèses et l'actualisation en trois étapes de la nomenclature des soins conservateurs, d'un coût de 900 millions de francs sur trois ans à la charge de l'assurance maladie. Cette mesure de report sine die, répondant à l'augmentation des dépenses de santé, a été adoptée sans concertation avec les professionnels concernés et remet en cause l'avenir du système conventionnel dentaire. Il lui demande si elle envisage de revoir sa position, notamment en ce qui concerne les engagements pris dans la convention de 1997.