Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire évolution de la réglementation concernant les quotas laitiers. Il est en effet urgent que des correctifs y soient apportés pour mettre en place une politique de maîtrise de la production mieux adaptée aux réalités économiques et techniques. Une souplesse plus grande dans l'application des quotas est également souhaitable pour tenir compte notamment des spécificités régionales. Par ailleurs, alors que des références ne sont plus produites, les jeunes candidats à l'installation n'obtiennent que des faibles quotas. Le risque d'une perte d'identité en matière laitière est donc grand pour certaines régions dont le Poitou-Charentes. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage d'adopter pour créer, par exemple, un système de récupération des références non réalisées de façon chronique, et faciliter ainsi leur redistribution aux jeunes agriculteurs, ou des dispositifs d'incitation à la réalisation des quotas.