Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la mise en oeuvre qu'elle a souhaitée d'une réforme du régime électoral des chambres des métiers. Dans cette perspective, un report d'un an des élections aux chambres des métiers a été décidé. Ce report touche également les chambres des métiers d'Alsace-Moselle, bien que cette réforme ne les concerne pas. Les élections aux chambres des métiers de droit local y reposent en effet sur des principes, des textes et une réalité artisanale totalement différents. Ainsi, le dispositif en vigueur en Alsace-Moselle tient compte de l'existence, inconnue ailleurs, des corporations artisanales. L'accès aux chambres des métiers est réservé aux seuls artisans les plus qualifiés. Par ailleurs, le système permet, grâce à la cooptation, la représentation des conjoints des artisans et des métiers à faible effectif. On peut de facto affirmer que cette organisation exemplaire donne toute satisfaction à l'artisanat d'Alsace-Moselle qui dès lors souhaite son maintien en la forme actuelle. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si elle compte donner une suite favorable à ce souhait.