Question écrite n° 19784 :
médaille d'honneur du travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décret du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. Aux termes de ce décret, cette distinction ne peut être accordée qu'aux salariés ayant exercé leur activité dans moins de cinq entreprises. Compte tenu de l'évolution de l'emploi et de la nécessaire mobilité des salariés, il lui demande si le Gouvernement n'entend pas modifier ce seuil.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998

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