Réponse publiée le 30 novembre 1998

Le Gouvernement a la ferme volonté d'assurer l'égalité des citoyens devant le droit à la sécurité. C'est dans cette optique qu'une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national a été confiée à MM. Carraz et Hyest. Les conclusions de cette mission ont été remises au Premier ministre le 6 avril 1998 et, le 27 avril dernier, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) a validé les principes d'une nouvelle répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie. Une éventuelle modification du dispositif territorial des forces de police et de gendarmerie ne peut toutefois s'envisager qu'après une vaste concertation. C'est pourquoi M. Fougier, conseiller d'Etat, a été chargé de conduire au niveau national, ainsi qu'avec les autorités locales et les élus concernés, une large consultation sur cette réorganisation. Les conclusions de cette consultation seront connues avant la fin de l'année. La situation des brigades territoriales de Montigny, Woippy, Hagondance et Rombas, comme celle d'autres unités, sera examinée dans ce cadre. Les décisions interviendront à l'issue d'une nouvelle réunion du CSI.