Question écrite n° 19800 :
vote par procuration

11e Législature

Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du vote par procuration. Des difficultés sont apparues, notamment lors des dernières régionales et cantonales. Certaines contraintes, telles que la justification de la procuration, ne facilitent pas le civisme pour les personnes qui sont en déplacement (pour raisons professionnelles ou privées) ou les jeunes (étudiants ou travailleurs) éloignés de leur domicile familial. Il leur est, en effet, parfois difficile de pouvoir fournir la preuve écrite de leur éloignement du lieu de vote habituel le jour de l'élection, alors que celui-ci est bien réel : réunions de famille, préparation d'examens, voyages, etc. Ces motifs ne sont pas toujours pris en considération par les interlocuteurs administratifs. Il demande par conséquent quelles dispositions il entend prendre pour faciliter le vote par procuration, tout en évitant les abus éventuels qui pourraient découler de cette simplification.

Données clés

Auteur : M. Claude Gatignol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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