Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime étudiant de sécurité sociale. L'actualité récente et le rapport de la Cour des Comptes on conduit les autorités à remettre en cause la pertinence de l'organisation actuelle de ce régime. Or une seule mutuelle est concernée par les dysfonctionnements qui ont été observés. La probité, l'efficacité et la régularité de la gestion des mutuelles étudiantes régionales ne sont pas mises en cause par la Cour des Comptes. Ces mutuelles étudiantes régionales représentent dix organismes gestionnaires du régime sur onze, et 50 % de la population étudiante est affiliée à l'une ou l'autre d'elles. Dès lors, la proposition d'unifier la gestion dans une seule mutuelle nationale, et de recréer ainsi le lourd monopole brisé par les étudiants il y a trente ans, serait contraire à leurs intérêts. En effet, supprimer le pluralisme entre les gestionnaires du régime équivaut à supprimer la garantie qu'ont les étudiants d'avoir le meilleur service au meilleur coût. Cette pluralité a permis la diversification des services rendus aux étudiants et a aiguillonné l'amélioration constante du régime. C'est aussi cet effet d'émulation qui permet aux mutuelles étudiantes de gérer le régime obligatoire à un coût moindre que la moyenne des CPAM. Les mutuelles étudiantes ont une gestion du régime obligatoire plus performante et moins coûteuse que la plupart des opérateurs en la matière. Proposer dès lors une unification nationale du régime obligatoire est donc non seulement anti-économique, mais aussi contraire aux intérêts des étudiants. Compte tenu de ces faits, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre, afin de garantir la pluralité et la pérennité des mutuelles étudiantes régionales.