Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la nécessité de traiter avec un soin tout particulier un aspect essentiel de la réforme de l'Etat qu'il a engagée, celui de la participation des citoyens à l'élaboration des décisions qui les concernent. De nombreux responsables politiques, administratifs et associatifs estiment, à juste titre, que la réforme de l'Etat doit rechercher une meilleure proximité avec le citoyen. Alors que, depuis des années, des dispositions législatives et réglementaires ont été introduites pour instaurer ou développer cette participation des citoyens, personnes et groupes, à l'élaboration des décisions publiques, la réalisation d'un bilan effectué par les différents ministères sur l'application des dispositions existantes pourrait être utile et permettre de dégager de riches enseignements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'ils compte prendre en la matière.