Question écrite n° 19824 :
équipements

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'accessibilité des salariés à leur lieu de travail avec le vélo. En effet, de nombreux trajets domicile-travail sont souvent effectués en voiture, y compris pour des courtes distances, et contribuent largement à la pollution et à la dégradation de la qualité de la vie en ville alors que, dans de nombreux cas, ce trafic pendulaire, souvent en heures de pointe, pourrait s'effectuer soit exclusivement à vélo, soit en conjuguant transports en commun et vélo. La difficulté pour les salariés de garer leur vélo en sécurité sur leur lieu de travail constitue un obstacle à son usage généralisé. En conséquence, il lui demande d'étudier la possibilité de rajouter dans la partie réglementaire du code du travail les deux articles suivants : art. R. 232-1-15 : « Des dispositions doivent être prises pour que les salariés qui souhaitent se rendre sur leur lieu de travail à bicyclette puissent stationner leur bicyclette de manière sûre. » Art. R. 235-3-22 : « L'aménagement des locaux doit permettre aux salariés qui souhaitent se rendre sur leur lieu de travail à bicyclette de pouvoir stationner leur bicyclette de manière sûre. »

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999

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