Question écrite n° 19835 :
transports

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement à propos de la possibilité qui est offerte aux usagers de la SNCF de bénéficier de réductions à titres divers. Or, il apparaît que les invalides civils à 100 % titulaires d'une carte GIC Station debout pénible ne puissent bénéficier d'aucun avantage en la matière. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à ce manquement.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999

partager