communautés de communes
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher demande à M. le ministre de l'intérieur quelles sont les possibilités et les conditions requises pour qu'un élu, à quelque titre que ce soit, puisse présider de façon concomitante deux communautés de communes lorsque ces communes sont dotées d'une fiscalité propre. Une telle double présidence est par exemple possible pour les syndicats intercommunaux à vocations multiples non dotés d'une fiscalité propre. Il souhaiterait connaître précisément sa position sur ce problème.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998