Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

Suite à la réponse donnée le 7 septembre dernier par Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à la question écrite enregistrée sous le numéro 14874, M. Robert Hue attire une nouvelle fois son attention sur la situation des personnes handicapées qui, après une longue période de formation professionnelle, demeurent sans emploi. En effet, la question posée pouvait intéresser tant les personnes handicapées n'ayant jamais travaillé, et donc jamais acquis de droits aux prestations d'assurance chômage, que celles ayant bénéficié, avant leur période de formation, d'un contrat de travail leur permettant ainsi de bénéficier, au terme de cet emploi, de l'allocation unique dégressive. Les premières, au niveau de formation souvent inexistant, bénéficient parfois, lorsque les moyens mis à leur disposition le permettent, d'une formation professionnelle de terrain trois à quatre fois plus longue que les formations classiques. Durant cette formation, elles s'investissent souvent autant qu'une personne salariée et cotisent tant au régime d'assurance maladie qu'à celui de l'assurance vieillesse. Ainsi, une personne handicapée bénéficiaire d'une formation professionnelle rémunérée d'une durée de vingt mois risque-t-elle de se retrouver totalement démunie au terme de cette formation en cas d'échec dans sa recherche d'emploi, et cela alors même qu'elle peut avoir exercé, dans le cadre de sa formation, une véritable activité professionnelle. Il lui demande donc quelle mesure elle serait susceptible de prendre afin de permettre aux personnes handicapées, ayant suivi une formation professionnelle de longue durée, mais ne trouvant pas ensuite d'emploi, de bénéficier d'une allocation leur permettant de vivre dignement de façon autonome.