Réponse publiée le 18 décembre 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la décharge industrielle appartenant à la société Eternit et contenant des déchets d'amiante-ciment. La loi du 13 juillet 1992 prévoit qu'à partir de juillet 2002, ne pourront être mis en décharge que les déchets dits ultimes, c'est-à-dire qui ne sont plus susceptibles d'être traités ou valorisés, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux dans les conditions techniques, économiques et sanitaires du moment. Il existera donc encore des décharges pour ces déchets ultimes au-delà de l'échéance de 2002. Les déchets contenant de l'amiante ne peuvent être recyclés actuellement, car les risques d'émission de fibres du procédé de recyclage sont trop importants et mettent en danger la santé des travailleurs. Dans le cas particulier des déchets d'amiante-ciment, les fibres d'amiante sont dites liées, c'est-à-dire emprisonnées dans un matériau empêchant le relargage de ces fibres, hormis en cas de travaux sur le matériau ou de cassure. Le rapport établi par le professeur Got estime en conséquence qu'il n'y a pas nécessité de stabiliser ce type de déchets avant mise en décharge. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a par ailleurs estimé dans un communiqué du 25 février 1994 que les fibres d'amiante dans l'eau ne présentent pas de risques pour la santé : le danger est présent en cas d'inhalation et non d'ingestion. Une étude du BRGM de 1996 a, par ailleurs, permis de vérifier la faible migration des fibres dans le sol. C'est pourquoi une décharge contenant de l'amiante-ciment nécessite essentiellement une couverture finale et une servitude en fin d'exploitation du site afin d'éviter un creusement ultérieur.