politique forestière
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique forestière et la réglementation en matière de boisement. Le dispositif prévu notamment à l'article L. 126-1 du code rural visait à assurer une bonne répartition entre les terres agricoles et les forêts. Cependant, aujourd'hui, bon nombre de communes rurales doivent faire face à un boisement devenu trop important, nuisant aux intérêts de l'agriculture, du tourisme et au développement harmonieux du territoire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en ce domaine et quelles sont les orientations du projet de loi d'orientation forestière qu'il a déclaré être en train de préparer.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998