diplômes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la note de service n° 98-173 publiée au BO du 10 septembre 1998 sur les attestations de reconnaissance du niveau d'études des diplômes étrangers. Il lui demande quel est actuellement le niveau de réciprocité dans l'Union européenne et hors Union européenne et il lui demande ce qu'il entend faire pour définir un principe juridique général d'équivalence des diplômes au niveau de l'Union européenne.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 22 novembre 1999