Réponse publiée le 22 novembre 1999

La délivrance des attestations de niveau d'études fait l'objet d'une réciprocité totale au sein de l'Union européenne : à cette fin, la Commission européenne a pris l'initiative de créer en 1984 un réseau de centres dont la décision du Conseil en date du 15 juin 1987, instaurant le programme Erasmus, a confirmé la légitimité. La tâche de chaque centre de ce réseau appelé Naric (National academic recognition information centre : centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique des diplômes) est de contribuer à la promotion de la mobilité des étudiants en leur fournissant attestations de niveau d'études, informations et conseils sur les questions de reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études effectuées dans d'autres Etats. Ce réseau a été doublé par la mise en place d'un réseau ENIC (European network information center) comprenant les Etats-membres du Conseil de l'Europe et de la région Europe de l'UNESCO. Mettre en place un système général d'équivalence de diplômes au sein de l'Union européenne paraît à ce jour contraire au principe d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. En revanche, promouvoir la mobilité par la reconnaissance des diplômes étrangers est un objectif que le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a proposé le 25 mai 1998 en collaboration avec les ministres italien, britannique et allemand de l'éducation aux pays européens ; en s'engageant à faire évoluer la structure de leurs systèmes d'enseignement supérieur, tout en respectant le principe d'autonomie des établissements et les spécificités nationales, il sera possible de faciliter aussi bien la circulation des étudiants dans l'espace européen que la reprise d'études et la reconnaissance des périodes d'études en Europe. Vingt-neuf pays au total se sont associés à cette démarche lors du sommet de Bologne en juin 1999.