Réponse publiée le 11 septembre 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution par l'ozone. La France, comme la plupart des pays européens, connaît, cet été encore, des épisodes de pollution par l'ozone. L'ozone est un indicateur de la pollution photo-oxydante qui résulte principalement de réactions chimiques, sous l'effet de la lumière solaire, entre les oxydes d'azote et des produits variés appelés « composés organiques volatils non méthaniques » (hydrocarbures, solvants...). Les sources identifiées d'émissions d'oxydes d'azote sont les combustions d'énergie fossile ; parmi ces sources, la circulation routière est responsable de 48 % des émissions et les autres sources mobiles (engins agricoles, engins mobiles industriels, trafics ferroviaire, fluvial, aérien), de 25 %. Les « composés organiques volatils » sont émis à 32 % par les véhicules à moteur, à 26 % par l'utilisation de solvants ou de peintures, à 15 % par des sources agricoles ou naturelles (source CITEPA - 2000 - données pour l'année 1998). Le monoxyde de carbone (résultant de la combustion incomplète d'hydrocarbures, de charbon et de bois) et l'« aérosol urbain » (mélange d'eau, de particules fines, de suies, de cendres volantes, de sulfates, nitrates, sels d'ammonium, métaux et composés carbonés) contribuent également à la formation de ce polluant. Les phénomènes de formation de l'ozone sont complexes et s'analysent d'abord à une échelle très grande (les précurseurs sont parfois transportés par les masses d'air sur plusieurs centaines de kilomètres). Les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques et les insuffisants respiratoires sont particulièrement sensibles à la pollution par l'ozone. Les conséquences pour la santé sont réelles et varient selon le niveau d'exposition, le volume d'air inhalé et la durée de l'exposition. Plusieurs manifestations sont possibles : toux, inconfort thoracique, gêne douloureuse en cas d'inspiration profonde, mais aussi essoufflement, irritation nasale, oculaire et de la gorge. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de ne pas dépasser la valeur de 120 microgrammes par mètre cube pendant 8 heures. L'Union européenne a fixé des concentrations de référence : seuil pour la protection de la santé, à 110 microgrammes par mètre cube sur 8 heures ; seuil d'alerte à la population, à 360 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire ; seuil pour l'information de la population, à 180 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire. Ce seuil d'information est fréquemment dépassé en France. Les associations de surveillance de la qualité de l'air, regroupant l'Etat, les collectivités locales, les industriels et les associations de protection de l'environnement ou personnalités qualifiées, informent en permanence des concentrations d'ozone mesurées. Plus de 300 capteurs d'ozone sont aujourd'hui implantés sur le territoire national. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Plusieurs mesures ont été décidées, aux plans tant national que communautaire, en vue d'améliorer la qualité de l'air, notamment au travers de la réduction des émissions des principaux polluants. Ces mesures sont de natures diverses : technique (carburants, technologie des moteurs, véhicules au gaz, véhicules électriques, réduction des émissions dans l'industrie...), organisationnelle (plans de déplacements urbains, urbanisme...), fiscale. Mais, bien entendu, toutes ces mesures n'auront leur plein effet que dans quelques années. Dans l'attente, il convient donc de mettre en place, chaque fois que nécessaire, des mesures temporaires de réduction des émissions des sources fixes et/ou mobiles selon le ou les polluants en cause et la zone concernée. En cas d'épisode de pollution par l'ozone, atteignant 180 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire, les pouvoirs publics diffusent des recommandations (de précaution) à l'attention des personnes sensibles et recommandent la mise en oeuvre de mesures destinées à la limitation des émissions d'origine à la fois automobile, industrielle, artisanale et domestique. Des réductions de la vitesse sur certaines portions d'autoroutes, routes ou voies rapides peuvent être mises en place par les préfets, comme cela a déjà été fait en région parisienne, à Marseille, à Lyon... En cas de dépassement ou de risque de dépassement de 300 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire, les pouvoirs publics prennent des mesures de restriction de la circulation et de l'activité des sources industrielles pour réduire les rejets polluants à l'origine de l'ozone. Par ailleurs, la lutte contre les pollutions atmosphériques d'origine industrielle ou automobile, souhaitée par la grande majorité de nos concitoyens, n'est pas contradictoire avec la lutte contre les pollutions d'origine intérieure ou la lutte contre le tabagisme. Le Gouvernement agit dans tous ces domaines.