taux
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des devenus sourds et malentendants (ALDS). Cette association se réjouit de l'annonce qu'il a faite concernant une diminution de TVA au profit de certains appareillages nécessaires aux personnes handicapées. Les membres de l'association tiennent néanmoins à porter à son attention la liste des produits ou aides techniques nécessaires à leur vie quotidienne qui ne devraient pas supporter un taux de TVA élevé. Il s'agit des réveils vibrants, des flashs, des décodeurs télétexte télévision, des boucles magnétiques d'habitation, des détecteurs des pleurs de bébé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre en considération ces différents produits dans le cadre de son projet de diminution de la TVA.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999