Question écrite n° 19885 :
personnel de surveillance

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres d'externat et d'internat exerçant en zone d'éducation prioritaire quant à leur rémunération. En effet, il convient de rappeler que les personnels exerçant en ZEP, titulaires ou non titulaires, bénéficient d'une prime eu égard aux difficultés et aux risques inhérents à ces zones et que, contrairement à toute logique, les surveillants ne bénéficient pas de cette prime. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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