redevance audiovisuelle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de nombreuses personnes âgées quant aux conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle. En effet, nombre d'entre elles seront cette année assujetties pour la première fois à cette taxe, suite aux nouvelles conditions imposées, notamment l'obligation d'être titulaire de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse. Ainsi donc, beaucoup de personnes âgées aux revenus modestes, mais qui ne perçoivent pas cette allocation, devront faire face à une dépense lourde et inattendue, et ceci alors que leur pouvoir d'achat a déjà baissé. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998