établissements sous contrat
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les revendications exprimées par les maîtres de l'enseignement privé sous contrat, au sujet de leur statut. Ces enseignants sous contrat sont très désireux que soient engagées des négociations entre les différents acteurs concernés (ministères compétents, représentants des établissements et des enseignants contractuels), débouchant sur la création d'un véritable statut de droit public pour les enseignants contractuels. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998