Question écrite n° 19889 :
tabagisme

11e Législature
Question signalée le 12 avril 1999

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il envisage de renforcer la lutte contre le tabagisme, et notamment celui des jeunes, en mettant en place un dispositif de limitation de l'accès des jeunes au tabac, qui pourrait consister en une interdiction de vendre les produits du tabac aux jeunes. Une telle mesure pourrait fixer l'interdiction soit par analogie à la limite existant pour l'alcool, c'est-à-dire moins de seize ans, soit en appliquant la barrière de la majorité civique, c'est-à-dire moins de dix-huit ans. Conscient que le tabagisme des jeunes ne sera pas résolu par une simple interdiction de vendre, mais nécessite d'être accompagné par une politique globale, il lui semble qu'en interdisant de vendre des cigarettes et autres produits du tabac aux jeunes, le Gouvernement adresserait à tous les acteurs concernés un signal clair quant à l'absolue nécessité de réserver la consommation des produits du tabac aux adultes informés des conséquences potentielles de cette consommation sur leur santé. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 avril 1999

Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999

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