établissements sous contrat
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes exprimées par le SNEC-CFTC de la Moselle quant à l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. En effet, il semblerait que les syndicats de l'enseignement privé aient été écartés de la concertation engagée et que le nombre des enseignants devant être promus dans le contingent des professeurs des écoles ait été réduit de 500 en 1998. Le SNEC-CFTC de la Moselle s'élève contre cette situation et souhaite l'application dans les faits de la parité inscrite dans la loi. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998