établissements sous contrat
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les revendications exprimées par le SNEC-CFTC de la Moselle quant à la situation des maîtres de l'enseignement privé sous contrat. En effet, il semblerait que certaines promotions, notamment les promotions hors classe des certifiés, accusent un retard considérable dans leur application. Alors que le nombre de promus doit atteindre 15 % du nombre des professeurs de la classe normale, moins de 10 % d'entre eux accéderaient à ce type de formation. Le SNEC-CFTC de la Moselle souhaiterait donc connaître les raisons qui motivent ce retard dans l'application de la réglementation. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998