droits syndicaux
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'entreprise Renault, dont l'Etat détient 46 % du capital. Les ventes de succursales comme Béziers, Valence et Evreux, les tentatives de fermeture comme à La Courneuve ont des conséquences énormes sur l'emploi. Des salariés, des militants syndicaux sont sanctionnés pour fait de grève lors d'initiatives, par exemple pour réclamer l'embauche de jeunes apprentis, pour s'opposer au travail du samedi, pour exiger l'ouverture de négociations pour mettre en oeuvre la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, pour organiser des journées portes ouvertes. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour que cessent de telles atteintes aux droits syndicaux.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 octobre 1998