Réponse publiée le 8 mars 1999

L'auteur de la question attire l'attention sur les retards apportés dans le versement des pensions dues par les régimes de base aux retraités agricoles qui préoccupent bon nombre de retraités. La généralisation du paiement mensuel des pensions aux anciens salariés agricoles, jusqu'alors réalisé sur une base trimestrielle, a été décidée en 1986. Cette mesure a permis d'améliorer sensiblement les conditions de versement des pensions. L'arrêté du 11 août 1986 a prévu que les pensions d'assurance vieillesse sont mises en paiement le huitième jour calendaire du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues, ou le premier jour suivant, si le huitième jour n'est pas ouvré. Cette mise en paiement à partir du huitième jour du mois tient compte des contraintes de trésorerie liées au cycle d'encaissement des cotisations, pour ne pas accroître les difficultés financières du régime. La date de crédit des comptes des bénéficiaires intervient à partir du 10, selon les modalités propres aux institutions financières, dont la sécurité sociale n'est pas maître. Dans ces conditions, il est difficilement envisageable de modifier les dates effectives de règlement des pensions.