adjoints
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur si le fait qu'un adjoint ait déféré au juge administratif une délibération du conseil municipal ou un arrêté du maire est de nature à justifier le retrait de la délégation que le maire lui a accordée. Il lui demande qu'il lui précise également si la décision de retrait doit être motivée.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998