service national
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la réforme du service national telles qu'elles résultent de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 et du décret d'application n° 98-180 du 17 mars 1998. Il souhaiterait donc connaître l'ensemble des dispenses de service national actif accordées aux jeunes nés antérieurement au 1er janvier 1979.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998