Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'article publié dans l'hebdomadaire Le Point du 26 juillet 1997 sous le titre « 40 villes hors la loi » relatif aux émanations des usines de traitement et d'incinération des ordures ménagères. La source indiquée étant de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'environnement, il souhaite savoir si ces informations ont été communiquées récemment à cet hebdomadaire. En effet, soit il s'agit d'une communication récente et il n'est pas admissible que les élus soient mis en cause par défaillance de l'actualisation des documents, soit il s'agit d'un document que Le Point détient depuis longtemps et auquel cas le journal est fautif de ne pas s'être informé de l'évolution des différentes usines. S'agissant de l'usine de Chambéry, gérée par le district urbain de La Cluse de Chambéry, il rappelle que depuis décembre 1995 le 3e four de 6 tonnes/heure fonctionne à l'usine d'incinération, la deuxième ligne d'incinération a redémarré aux normes en octobre 1996, date à laquelle la première ligne a été stoppée pour travaux de mise en conformité des fumées aux normes européennes. La première ligne a été remise en service en juin 1997, elle fonctionne à capacité maximum aujourd'hui avec le taux de pollution minimum. L'investissement total du district a été de 200 millions de francs. Au-delà de la mise en cause des élus, il rappelle que Chambéry est une commune touristique d'été inscrite dans le réseau des villes d'art et d'histoire, que l'agglomération comprend la commune de Challes-les-Eaux, station thermale réputée où l'on soigne les maladies respiratoires entre autres. Un article de ce type ne peut que gravement nuire à l'image touristique des communes citées en pleine saison. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle entend prendre pour que de telles désinformations cessent et, le cas échéant, les sanctions qui seront prises vis-à-vis des responsables de la diffusion de ces informations erronées.